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TOUS LES MEMBRES TRAITEURS ACCRÉDITÉS DOIVENT:
posséder les permis et enregistrements valides;
l’entreprise doit être dûment enregistrée auprès du Registraire des Entreprises du Québec (REQ) depuis trois (3) ans minimum.
adhérer à la MAPAC;
cotiser au régime de la CSST;
suivre les règles d’hygiène et de la salubrité du service de l’environnement "inspection des aliments" ;
avoir un minimum 51% du chiffre d’affaires fait à l’
extérieur
de ses lieux.
avoir une adresse commerciale et un lieu de travail comprenant toutes les installations requises;
signer et accepter le « Code d’éthique » de l’Association (voir section Code d'éthique pour plus de détails). Les membres sont tenus à fournir des services de qualité quels qu’ils soient et doivent répondre au code d'éthique selon la nature de l’événement.